Ressources naturelles et exploitation minière

Les investissements publics redéfinissent les risques

L’exploitation minière demeure l’une des industries les plus importantes sur le plan stratégique au Canada. La demande liée à l’électrification, à la sécurité énergétique, à la production de batteries et aux chaînes d’approvisionnement en minéraux essentiels continue de façonner les investissements dans l’ensemble du secteur.

Ottawa appuie cette demande au moyen de deux nouveaux programmes de financement. Le Fonds souverain pour les minéraux critiques essentiels investira 2 milliards de dollars sur cinq ans dans des projets et des entreprises liés aux minéraux essentiels, tandis que Fonds du premier et du dernier kilomètre fournira 1,5 milliard de dollars supplémentaires pour l’exploitation minière et les infrastructures connexes entre 2026 et 2030.14 Entre-temps, cinq projets liés aux minéraux essentiels ont été soumis au Bureau des grands projets du gouvernement fédéral, notamment le projet cuprifère de McIlvenna Bay de Foran Mining en Saskatchewan et l’agrandissement de la mine Red Chris en Colombie-Britannique.15

À mesure que le financement public prend une part plus importante dans le financement des projets, les organisations doivent s’attendre à ce qu’une attention accrue soit portée à la gouvernance, à la production de rapports et à la gestion des risques.

La géopolitique s’immisce profondément dans la chaîne d’approvisionnement

De nombreuses organisations minières canadiennes exercent leurs activités à l’échelle internationale ou dépendent de chaînes d’approvisionnement mondiales, de fabricants d’équipement et des marchés des matières premières. Le risque politique, ainsi que l’assurance qui peut aider à y faire face, sont abordés à la section 2.

En ce qui concerne les minéraux critiques, la question la plus pressante est de savoir quelle place occupent les projets canadiens au sein des chaînes d’approvisionnement des pays alliés. Les investissements gouvernementaux, les ententes d’achat et la politique commerciale influencent de plus en plus la façon dont les projets sont financés, qui peut investir et à quelles conditions.

Les règles relatives aux investissements étrangers se resserrent également. Un nouveau régime de notification préalable à la clôture pour certains investissements étrangers devrait entrer en vigueur au début de 2027. La production de minéraux essentiels et les chaînes d’approvisionnement devraient figurer parmi les secteurs visés, ce qui pourrait soumettre un plus large éventail de transactions à un examen avant leur clôture. Pour les acheteurs, les investisseurs et les promoteurs de projets, les échéanciers des transactions, la planification des capitaux et les calendriers de développement des projets devront peut-être tenir compte de ce processus d’examen supplémentaire.

Une consultation précoce peut renforcer la certitude du projet

La participation des Autochtones devient un facteur de plus en plus important dans l’approbation des projets, leur financement et leurs structures de propriété. Par conséquent, les conséquences d’une consultation et d’une participation insuffisantes peuvent être plus graves que par le passé, ce qui engendre des risques juridiques, financiers et opérationnels pour les promoteurs de projets.

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones revêt une importance croissante pour les grands projets partout au Canada. Au niveau fédéral, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est en vigueur depuis 2021, tandis que les provinces et les territoires adoptent différentes approches en matière de mise en œuvre.

Pour les promoteurs de projets, la question pratique ne se limite pas au risque de contestation judiciaire, mais porte également sur l’incertitude et les retards qui peuvent survenir lorsque les exigences en matière de consultation sont contestées. Ces enjeux peuvent avoir des répercussions sur la planification, l’obtention des permis et le financement du projet, et peuvent influencer la façon dont les investisseurs, les prêteurs et les acquéreurs évaluent le risque lié au projet.

La consultation et la participation devraient donc être intégrées dès le début à la planification du projet, plutôt que d’être considérées uniquement comme une exigence de l’étape d’approbation.

La consultation n’est qu’une partie du tableau. Les communautés autochtones deviennent de plus en plus des propriétaires autant que des parties prenantes. Le Programme fédéral de garantie de prêts aux Autochtones est désormais une initiative de 10 milliards de dollars qui soutient la participation des Autochtones au capital de grands projets d’infrastructure et d’exploitation des ressources partout au Canada.16

Lorsque les collectivités deviennent copropriétaires, les programmes d’assurance devraient refléter ces parts de propriété, les pertes et les franchises étant réparties conformément à l’entente de copropriété.

La gouvernance des résidus miniers va bien au-delà de la gestion environnementale

Les installations de résidus miniers prennent de l’ampleur à mesure que la durée de vie des mines s’allonge. En juillet, la Colombie-Britannique a approuvé une élévation de 13 mètres du barrage de résidus de la mine de cuivre et d’or de Mount Polley, le portant à 77 mètres dans le cadre d’un projet d’agrandissement visant à maintenir la mine en exploitation jusqu’en 2033.¹⁷ Cette autorisation intervient plus d’une décennie après la rupture du barrage de résidus de Mount Polley en 2014, qui avait incité la Colombie-Britannique à renforcer ses exigences en matière de sécurité minière et de remise en état des sites. Cela nous rappelle que la prolongation de la durée de vie des mines peut raviver l’attention portée à la gestion des résidus miniers, à leur surveillance et aux risques environnementaux à long terme.

La gestion des résidus miniers va bien au-delà de la simple conformité environnementale. Les investisseurs, les prêteurs, les organismes de réglementation, les collectivités et les assureurs exigent de plus en plus de preuves que les exploitants maîtrisent la gouvernance des résidus, les pratiques de gestion de l’eau, les obligations de fermeture et les responsabilités environnementales à long terme. Un incident lié aux résidus miniers peut entraîner simultanément des perturbations opérationnelles, des conséquences réglementaires, des pressions financières et une atteinte à la réputation.

Plus récemment, Agnico Eagle a signalé qu’une petite fissure dans une conduite d’évacuation des résidus de sa mine de Detour Lake avait entraîné le déversement de boue de traitement dans un ruisseau voisin.¹⁸ Cet incident illustre comment des conséquences environnementales et réglementaires peuvent découler du système global de gestion des résidus, et non pas uniquement de l’installation de stockage des résidus elle-même. À mesure que les installations de stockage des résidus prennent de l’ampleur et que les mines prolongent leur exploitation, les conduites, les systèmes de gestion de l’eau et les autres infrastructures de soutien revêtent une importance croissante pour la sécurité des opérations.

Les phénomènes climatiques peuvent aggraver ces risques. Les fortes pluies, les feux de forêt ou les perturbations des infrastructures peuvent exercer une pression supplémentaire sur les résidus miniers et les systèmes de gestion de l’eau. Les assurances en matière de responsabilité environnementale, de biens, d’interruption d’exploitation et de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants devraient être évaluées à la lumière de ce scénario combiné.

POINTS CLÉS

Les investissements gouvernementaux contribuent à faire progresser les projets miniers et ceux liés aux minéraux essentiels au Canada, mais la réussite de leur mise en œuvre dépend de plus en plus d’autres facteurs que le simple accès au capital. L’obtention des permis, les partenariats avec les Autochtones, la gouvernance, les dépendances en matière d’infrastructures et la gestion des risques environnementaux sont autant de facteurs qui déterminent si les projets peuvent passer avec succès de la phase de développement à celle de production.

En matière d’assurance et de gestion des risques, cinq vérifications sont particulièrement importantes :

Veiller à ce que les structures de propriété, les programmes d’assurance et la répartition des risques reflètent la participation croissante des Autochtones au capital.

Vérifiez si la couverture en cas d’interruption d’exploitation s’étend aux infrastructures de transport, d’électricité et autres dont dépend la mine.

Évaluez la couverture en matière de responsabilité environnementale, de biens, d’interruption d’exploitation et de responsabilité des administrateurs et dirigeants à la lumière d’un scénario réaliste d’incident lié aux résidus miniers.

Veiller à ce que les limites de responsabilité et les mesures de contrôle des risques tiennent compte de l’ampleur et de la complexité croissantes des installations de résidus miniers.

Examiner les exigences en matière de sécurité liées à la fermeture ainsi que les modalités de financement afin de déterminer quelle approche protège le mieux le bilan.

14 Ressources naturelles Canada, Stratégie canadienne sur les minéraux essentiels : bilan des progrès, 2026. https://www.canada.ca/en/campaign/critical-minerals-in-canada/canadas-critical-minerals-strategy/canadas-critical-minerals-strategy-progress-update.html

15 Ressources naturelles Canada, Stratégie canadienne sur les minéraux essentiels : bilan des progrès, 2026. https://www.canada.ca/en/campaign/critical-minerals-in-canada/canadas-critical-minerals-strategy/canadas-critical-minerals-strategy-progress-update.html

16Société d’investissement pour le développement du Canada, 2026. https://cdev.gc.ca/second-loan-guarantee-issued-under-the-federal-indigenous-loan-guarantee-program/

17Gouvernement de la Colombie-Britannique, juillet 2026. https://news.gov.bc.ca/releases/2026ENV0034-000809

18 CTV News, septembre 2026. https://www.ctvnews.ca/northern-ontario/article/tailings-leak-into-creek-at-agnicos-detour-lake-mine/